Dossier PSP et monétique
Un prestataire de paiement qui refuse un dossier motive rarement sa
décision.
L'agrément se joue pourtant sur des points vérifiables : la
cohérence des pièces entre elles, les pages contractuelles exigées par les
réseaux de cartes, les descripteurs, le parcours de vente, la politique de
remboursement.
Nous préparons votre dossier en fonction de ce que
l'examinateur vérifie réellement.
Trois situations courantes
Premier agrément
Au lancement d'un produit payant, les exigences de vérification surprennent : pièces d'entreprise, preuves de domaine, cohérence bancaire, pages légales. Un dossier complet dès la première soumission épargne des semaines d'allers-retours.
Secteur exigeant
Abonnements, places de marché, contenus réglementés : la vérification est renforcée, et le dossier doit répondre point par point aux exigences supplémentaires des réseaux.
Refus ou résiliation
Après un refus sans motif, un compte clôturé ou un versement retenu, le dossier est reconstruit, corrigé sur ce qui a bloqué, puis soumis à plusieurs prestataires en parallèle.
Dix jours ouvrables, quatre étapes
Qualifier
Étude de l'activité, des volumes, des marchés et des entités, puis sélection des prestataires compatibles avant tout travail de dossier.
Assembler
Pièces d'entreprise, preuves bancaires et de domaine, description d'activité : l'ensemble doit rester cohérent d'un document à l'autre, car les incohérences sont le premier motif de refus.
Mettre aux normes
Les pages contractuelles et le parcours de vente sont alignés sur les exigences des réseaux : conditions, remboursements, livraison, descripteurs, authentification forte, affichage des prix.
Soumettre et suivre
Le dossier est soumis, les questions de l'examinateur reçoivent leur réponse dans les délais, et une procédure de suivi vous est remise : litiges, rétrofacturations, seuils de surveillance.
Les livrables
Un dossier prêt à soumettre, réutilisable pour chaque nouveau prestataire. Dépendre d'un seul acquéreur est un risque en soi.
- Dossier d'agrément complet : pièces ordonnées, description d'activité, projections de volumes réalistes.
- Pages contractuelles : conditions de vente, remboursements, livraison et confidentialité, aux normes des réseaux.
- Parcours de paiement revu : affichage des prix, consentement, descripteurs, authentification forte.
- Grille de réponses : les questions prévisibles de l'examinateur, avec des réponses factuelles prêtes.
- Procédure litiges et rétrofacturations : preuves à conserver, délais à respecter, seuils à surveiller.
- Liste de prestataires compatibles : qualifiés pour votre activité avant toute prise de contact.
Tarification. Le dossier fait l'objet d'un devis détaillé, à partir de 11 000 $ CA selon le nombre d'entités, de sites et de prestataires visés. Une évaluation préliminaire écrite ouvre la mission (2 200 $ CA (+ taxes), rendue sous cinq jours ouvrables) ; son prix est déduit de celui de la mission.
Décrivez votre situation monétique
Votre activité et le blocage rencontré, en quelques lignes. L'évaluation préliminaire établit ce que le dossier devra démontrer.